Définitions

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne : Anita TESSIER (Dgwest·Formations) contact@dgwest-formations.fr

Le Site : L’ensemble des pages Internet www.dgwest-formations.fr et services en ligne proposés par l’Éditeur Anita TESSIER (DGwest·Formations).

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

A propos de vos données

DGwest·formations porte un intérêt particulier à la protection et de la confidentialité des données personnelles et s’engage à assurer la protection à vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, applicables en Europe (RGPD) et en France. La présente politique a pour objet de satisfaire à notre obligation d’information et de rappeler les droits dont vous disposez en qualité de données personnelles. Elle s’applique à DGwest·formations et concerne tous les visiteurs et bénéficiaires.

Nature des données collectées

Les données que vous me fournissez sont des données que vous m’avez transmis via les formulaires de contact ou de souscription lié à DGwest·Formations .

Il peut s’agir de vos données personnelles concernant votre cv impliquant vos expériences, qualification, compétences, situation professionnelle, carte d’identifié, identification, contact, adresse postale mais aussi de votre demande de formation dans le but de recevoir une prestation.

La demande de renseignement est obligatoire afin de traiter votre demande pour vous fournir le Service que vous attendez.

Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition , nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Vos données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Réalisation de contrat et devis
• Suivi de nos prestations ;
• Suivi d’enquêtes de satisfaction
• Gestion (factures, commandes, livraisons) et suivi de nos contrats ;
• Suivi de la relation client
• Gestion des réclamations et du service après-vente 
• Organisation d’évènements ;
• Amélioration des services et enquêtes ;
• Réalisation des bilans comptables et pédagogiques pour répondre aux obligations administratives 
• Réalisation d’états statistiques interne

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’utilisateur.

Collecte des données d’identité

L’utilisation du site www.dgwestformations.fr ne nécessite pas d’inscription, ni d’ouverture de compte . Vous pouvez consulter le site en toute liberté, aucune sans avoir nous à nous communiquer vos coordonnées personnelles.

Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

Collecte des données du terminal

Aucune collecte des données techniques
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à internet..).

Cookies

Un cookie, c’est quoi ? Un cookie est un petit fichier très simple, en fait un texte, enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de ce site. L’idée originelle est de faciliter l’utilisation ultérieure du site par la même personne.

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) Que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Plus avoir plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL

Opposition au dépôts des cookies

Vous utilisez Firefox ? :

1. Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez Options
2. Sélectionnez le panneau Vie privée et rendez-vous à la section Historique.
3. Dans le menu déroulant à côté de Règles de conservation : Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique
4. Décochez la case Accepter les cookies pour désactiver les cookies
5. Dans la liste déroulante “Accepter les cookies tiers”, sélectionnez “jamais”
6. Fermez la page about : préférences. Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées

Vous utilisez Google Chrome ? :

1. En haut à droite, cliquez sur Plus > Paramètres.
2. En bas, cliquez sur Avancés.
3. Dans la section “Confidentialité et sécurité”, cliquez sur Paramètres du contenu.
4. Cliquez sur Cookies.
5. désactivez l’option Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies.
6. Cliquez sur “OK” pour valider

Vous utilisez Internet Explorer ? :

1. Sélectionnez le bouton Outils , puis Options Internet.
2. Sélectionnez l’onglet Confidentialité, puis sous Paramètres, sélectionnez Avancé.
3. Cochez la case “Ignorer la gestion automatique des cookies”, puis sélectionner “Refuser” dans la colonne “Cookies tierces parties”

Vous utilisez Opéra ? /

1. Allez dans  Paramètres .
2. Cliquez sur Avancé dans la barre latérale de gauche, puis sur Confidentialité et sécurité .
3. Sous Confidentialité et sécurité , cliquez sur  Paramètres du site .
4. Cliquez sur  Cookies et données de site .
5. En haut, activez ou désactivez  Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies (recommandé) .

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’éditeur en spécifiant la raison de suppression de données.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage au site www.DGwestformations.fr

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’éditeur

Information de l’utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’union européenne
L’éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses utilisateurs en dehors de l’union européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées, nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Comme la loi vous y autorise, vous disposez d’un droit d’information, de rectification, de suppression et d’opposition sur toutes les données vous concernant. Vous avez également le droit de limiter le traitement de vos données personnelles. Vous avez également le droit de ne pas être soumise à une prise de décision individuelle fondée uniquement sur un traitement automatisé tel que le profilage. Si vous consentez au traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant.

La demande d’exercice de vos droits doit émaner de vous exclusivement, être accompagnée d’un titre d’identité et être formulée par écrit à destination de la déléguée à la protection des données Anita TESSIER par email : contact@dgwest-formations.fr

Portabilité des données

L’éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.